Politique de confidentialité
À partir du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général relatif à la Protection des Données fait évoluer la Loi dite « Informatique et Liberté ». Ce règlement encadre l’utilisation et la sécurisation de vos données à caractère personnel et vise à en assurer une meilleure protection.
La présente Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par la mairie de Saint Martial d’Albarède agissant en qualité de responsable de traitement. Elle explique de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.
Quelles données collectons-nous, et comment ?
Nous collectons des données à votre égard lors de différents échanges :
- téléphone
- courrier postal
Ces données peuvent concerner :
- des informations relatives à votre identité (ou à celle de vos collaborateurs) telles que votre nom, votre prénom
- vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone
Comment utilisons-nous vos données ?
Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :
- la protection de nos intérêts légitimes
- l’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel nous nous sommes mutuellement engagés
- le respect d’une obligation légale ou réglementaire
Avec qui sommes-nous susceptibles de les partager ?
Dans la mesure où ils respectent la règlementation régissant les données personnelles, nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données :
- Services de l’État et autorités publiques
- Organismes publics ou parapublics
- Sous-traitants et prestataires de services
Transfert de données à l'étranger
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen.
Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Combien de temps les conservons-nous ?
Nous conservons vos données pendant toute la durée des contrats qui nous lient. Sauf réclamation de votre part, vos données sont conservées pendant 3 ans après votre dernier contact avec la Mairie de Saint Martial d’Albarède. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et, conformément à la législation applicable, lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique internet ou nous les rendrons totalement anonymes.
Certaines données pourront être conservées en archive pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
Vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :
- le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en oeuvre
- le droit de modifier ou corriger vos données
- le droit de nous demander la suppression de vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données)
- le droit de nous demande de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier au responsable de traitement à l’adresse suivante :
Mairie de Saint Martial d’Albarède
Le Bourg, 24160 Saint-Martial-d’Albarède
Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
Qu'attendons-nous de vous ?
Vous devez assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il vous en a donné l’autorisation.
Comment assurons nous la sécurité de vos données ?
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données.
Nous imposons à notre personnel et à tous les tiers travaillant à la Mairie de Saint Martial d’Albarède de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et à appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.
