- Urbanisme
Nouveau déposez votre dossier d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demande d’urbanisme en ligne sur la plateforme de l’ATD24 à l’aide du lien suivant:
https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique
en créant un compte directement en ligne
Néanmoins, vous pouvez toujours déposer votre dossier à la mairie à l’accueil ou par courrier.
INFORMATION : Pour toutes les instructions d’urbanisme c’est la Communauté de Communes Périgord-Limousin qui s’occupe des dossiers. La Mairie reçoit les demandes d’urbanismes et les transfèrent au service instructeur de la Communauté de Communes.
Les différentes formalités en urbanisme
- Le certificat d’urbanisme
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- Le permis de construire modificatif (permis de construire ou permis d’aménager)
- Le permis de démolir
- Le transfert de l’autorisation d’urbanisme
Le guichet unique pour tous les demandeurs demeure la mairie du lieu des travaux
Qui est le service instructeur ?
Liens entre la mairie et le service instructeur
Le service instructeur se substitue totalement au service de l’Etat et assure la totalité des tâches qui incombaient à la DDT en matière de droit du sol.
Le guichet unique pour tous les pétitionnaires, que ce soit les élus, les particuliers ou les maîtres d’œuvre demeure la mairie, lieu des travaux.
La mairie
- accuse réception des dépôts de dossier,
- consulte les services des Bâtiments de France si besoin
- transmet au service instructeur les demandes pour instruction.
Le service instructeur assure la totalité de l’instruction
- vérification de la complétude des dossiers,
- consultation des différents services, personnes publiques, commissions, (hors ABF),
- notification au maire pour signature des majorations de délais et des demandes de pièces complémentaires,
- examen technique des différents dossiers au regard des règles applicables,
- accueil du public, renseignements, conseils,
- déplacement sur site,
- accompagnement des collectivités sur les contentieux et recours,
- respect des délais d’instruction,
- rédaction du projet de décision conforme et légal soumis à la signature de l’autorité compétente (mairie),
- lien entre le service instructeur et les services de l’Etat,
- transmission de la fiscalité de l’urbanisme aux services de l’Etat
- conformité des travaux
CONTACT
Philippe LAGORCE
Communauté de Communes Périgord-Limousin
1 rue de la Paix 24800 SAINT JORY DE CHALAIS
urbanisme@perigord-limousin.fr
05.53.35.68.07 ou 05.53.35.68.08
Pour tout ce qui concerne le PLUI, c’est bien la CCILAP (Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord) qui s’en occupe.
https://ccilap.fr/index.php/agir-pour-le-territoire/urbanisme
